Garant
Gestion locative

Quel est le rôle d’un garant pour une location ?

Bien qu’avoir un garant ne soit pas une obligation sur le plan légal, il est important de savoir que les propriétaires ont tendance à en exiger systématiquement un afin d’être sûr de percevoir le loyer qui leur est dû et de sécuriser la solvabilité de son locataire. Nous allons donc détailler pour vous son rôle au regard de la loi.

Qu’est-ce qu’un garant ?

C’est une personne morale (comme une banque par exemple) ou une personne physique (un proche, un membre de la famille etc.) qui accepte de prendre en charge les dettes locatives du locataire en cas de défaut de paiement de la part de ce dernier. Son engagement se fait en signant une caution solidaire. Parmi ces dettes locatives, on peut citer en plus du loyer les charges et les frais de remise en état si le logement a subi des dégradations. Le rôle du garant est donc de couvrir les dépenses du locataire si celui-ci fait défaut.

Ainsi, en cas de non paiement du loyer par le locataire, le propriétaire est en droit de se retourner contre le garant (puisque ce dernier s’est engagé solidairement avec le locataire) et lui réclamer son dû. Si le propriétaire engage une procédure judiciaire, alors il sera lui aussi poursuivi au même titre que le locataire.

Si le garant s’est engagé pour une colocation solidaire, alors il devient redevable de l’ensemble des loyers, jusqu’au sixième mois après que le colocataire spécifiquement désigné dans l’acte de caution solidaire ait quitté le logement.

Le recours à un garant est-il obligatoire ?

Le propriétaire n’est pas obligé de demander un garant au locataire. En revanche, s’il estime que le risque de défaut de paiement du loyer est élevé, alors il peut effectuer cette demande, afin d’être sûr de percevoir son dû en toute circonstance.

Il est d’ailleurs utile de préciser que si le propriétaire effectue une souscription à une assurance loyers impayés, alors il n’aura pas le droit de cumuler cette assurance avec un garant, sauf si le locataire est encore un apprenti ou un étudiant.

Qui peut assumer ce rôle ?

Au regard de la loi, son rôle peut être assumé par tout le monde, sans qu’il n’ait forcément un lien de parenté avec le locataire garanti. Il est toutefois important pour le propriétaire d’évaluer la relation qu’il y a entre le locataire et son garant. Ainsi, il sera plus rassurant pour le propriétaire de savoir qu’il est la mère ou le père du locataire, que s’il s’agit d’une tierce personne qui pourrait potentiellement ne pas prendre son rôle au sérieux.

Les revenus du garant est également un autre critère pouvant influencer l’acceptation du propriétaire. En effet, on estime de manière générale que le garant doit avoir des revenus représentant 3 à 4 fois le montant du loyer à cautionner.

Il faut donc qu’il justifie sa solvabilité comme s’il était lui-même le locataire du logement à louer en fournissant son dossier financier. Il faut aussi qu’il complète l’acte de caution personnelle et solidaire en mentionnant de façon manuscrite la confirmation de la teneur de son engagement. Si le propriétaire estime que le garant n’est pas solvable, alors il peut refuser de confier son logement au locataire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *