On dit qu’un immeuble est en copropriété lorsqu’il appartient à de nombreuses personnes, appelées les copropriétaires. Mais même si l’immeuble est réparti en plusieurs lots entre les copropriétaires, ces derniers devront également se partager certaines parties communes. L’entretien de ces parties donne lieu à ce qu’on appelle les charges de copropriétés. Voici quelques informations à savoir concernant le fonctionnement des copropriétés.
De quelles parties communes parle-t-on ?
En effet, il existe de nombreuses parties communes, ce qui implique l’observation d’un style de vie, de nouvelles règles ainsi que certaines responsabilités. Entre autres, on peut citer les couloirs, les escaliers, le garage, etc. Ces parties doivent être entretenues et nettoyées. Cela engendre certaines charges dites courantes ou générales, ainsi que certaines charges dites spéciales.
Les charges courantes dans les copropriétés
Par charges courantes ou charges générales, on entend tout ce qui entre dans le cadre de la conservation ou de l’entretien des parties communes. On peut alors citer le nettoyage, le gardiennage, l’éclairage (changement des ampoules), la peinture, l’entretien, la réparation ou le remplacement de l’interphone, etc. On peut aussi inclure les frais de tenue de chaque assemblée générale, ainsi que les honoraires du syndic de copropriété.
Les charges spéciales
Par charges spéciales, on entend tout ce qui entre dans le cadre du fonctionnement et de l’entretien de certains services collectifs, ou encore de certains équipements communs. Ainsi, on peut citer entre autres l’ascenseur, le vide-ordures, les antennes TV, l’eau froide commune, le chauffage des parties communes, etc.
Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est une personne désignée pour prendre en charge l’administration et la gestion comptable de l’immeuble. Elle va veiller au respect des différentes règles de copropriété, va procéder au recouvrement des charges de copropriétés et va organiser au moins une assemblée générale tous les ans. Le mandat d’un syndic de copropriété va de 1 à 3 ans. Le nouveau syndic de copropriété va être proposé lors d’une assemblée générale, et devra remporter la majorité absolue des votes.
Les assemblées générales des copropriétés
Une assemblée générale devra avoir lieu au moins une fois tous les ans. C’est une réunion durant laquelle seront discutées toutes les grandes décisions à prendre concernant la copropriété. On y parlera donc des travaux à prévoir, des différentes orientations, de la vie de l’immeuble, des budgets, etc.
Pour inciter les copropriétaires à participer aux assemblées générales, la loi Elan permet désormais la participation par visioconférence. Le copropriétaire pourra alors utiliser un vote électronique pour s’identifier. Il peut aussi procéder à un vote par correspondance grâce à un formulaire. L’objectif est notamment de lutter contre l’absentéisme durant les assemblées générales de copropriété. Par ailleurs, les copropriétaires peuvent toujours faire appel à un mandataire.
Enfin, en parlant de la loi Elan, il est recommandé de prendre connaissance des divers changements qu’elle a apportés au niveau des copropriétés. Outre les nouvelles modalités de vote (mandataire, visioconférence, vote par correspondance), on retrouve aussi certaines évolutions dans l’extranet (liste de documents obligatoires à trouver dans l’extranet), des précisions sur les parties communes, un élargissement des règles pour les retards de paiement, le développement de la fibre optique, etc.